Conditions générales d'utilisation et de vente
25 février 2026
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (ci-après « CGU/CGV ») ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du site Agence Thérence ainsi que les conditions dans lesquelles les prestations de services sont proposées et vendues.
Toute navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Toute commande de prestation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU/CGV.
Article 2 - Éditeur
Le site est édité par :
RAYMOND ARNAUD – Entrepreneur Individuel
SIREN : 911 988 392
SIRET : 911 988 392 00013
Siège social : 170 chemin des Frênes – 31540 Saint Félix Lauragais – France
TVA intracommunautaire : FR66911988392
Email : contact@agence-therence.fr
Article 3 – Description des prestations
Agence Thérence propose notamment :
Création de site internet
Refonte de site
Accompagnement stratégique
Consulting
Maintenance sous forme d’abonnement optionnel
Les prestations sont réalisées sur devis personnalisé, validé par signature.
Article 4 – Commande
La commande devient définitive à réception :
Du devis signé
Du paiement de l’acompte
Agence Thérence se réserve le droit de refuser une demande si celle-ci ne correspond pas à son champ d’expertise ou à ses valeurs.
Article 5 – Tarifs
Les tarifs sont indiqués en euros.
Les prix applicables sont ceux mentionnés sur le devis signé.
Agence Thérence se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les devis déjà validés.
Article 6 – Modalités de paiement
Le paiement s’effectue par virement bancaire.
Un acompte est exigé à la signature du devis. Le montant de cet acompte est précisé dans le devis.
Le solde est payable selon les modalités définies dans le devis.
Des paiements échelonnés peuvent être proposés. En cas de non-paiement d’une échéance, Agence Thérence se réserve le droit de suspendre la prestation.
Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article 7 – Délais de réalisation
Les délais moyens de réalisation sont estimés entre 4 et 8 semaines.
Ces délais dépendent notamment :
De la réactivité du client
De la transmission des contenus nécessaires
De la validation des étapes intermédiaires
Tout retard imputable au client pourra entraîner un décalage du planning sans que cela ne puisse engager la responsabilité d’Agence Thérence.
Article 8 – Obligations du client
Le client s’engage à :
Fournir des contenus licites et dont il détient les droits
Être réactif dans les validations et transmissions d’éléments
Régler les sommes dues selon les échéances prévues
Le client est seul responsable des informations, textes, images et éléments transmis.
Article 9 – Maintenance
La maintenance du site n’est pas incluse dans les prestations de base sauf mention contraire.
Elle peut être proposée sous forme d’abonnement mensuel ou annuel.
Les modalités précises sont définies dans le contrat ou le devis correspondant.
Article 10 – Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, les clients particuliers disposent d’un délai de 14 jours pour exercer leur droit de rétractation, sauf si l’exécution de la prestation a commencé avec leur accord préalable exprès.
Les prestations personnalisées déjà commencées ne pourront faire l’objet d’un remboursement.
Les professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Article 11 – Responsabilité
Agence Thérence est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.
La responsabilité d’Agence Thérence ne saurait être engagée en cas :
De mauvaise utilisation du site par le client
De modification effectuée par un tiers
De problème technique indépendant de sa volonté
De résultats commerciaux inférieurs aux attentes
Article 12 – Propriété intellectuelle
Les éléments créés dans le cadre des prestations (structure, design, stratégie) restent la propriété d’Agence Thérence jusqu’au paiement complet des sommes dues.
Une fois le paiement intégral effectué, les droits d’utilisation sont transférés au client, hors outils ou licences tiers.
Article 13 – Données personnelles
L’utilisation du site peut entraîner la collecte de données via :
Google Analytics
Calendly
Tally
ActiveCampaign
Les modalités de traitement sont détaillées dans la Politique de confidentialité.
Article 14 – Force majeure
Agence Thérence ne pourra être tenue responsable en cas d’événement imprévisible, irrésistible et extérieur empêchant l’exécution normale de la prestation.
Article 15 – Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’entreprise.